La Cour suprême fédérale d'Irak a décidé le 6 novembre que la constitution irakienne ne permettait à aucune composante du pays de se séparer d'Irak.

Dans une nouvelle décision qui a été prise le 20 novembre, la Cour a décrété que le référendum du GRKI était inconstitutionnel et que tous ses résultats devraient être annulés.

Cette décision a confirmé l'illégitimité du référendum, qui a été souligné par la majorité de la communauté internationale, y compris la Turquie.

Au cours de la période à venir, nous attendons que cette décision soit pleinement respectée et que les actions et les attitudes qui porteraient préjudice à l'unité politique et à l'intégrité territoriale de l'Iraq soient évités.